Mise à jour le
30/07/2025
Viticulture, commerce des alcools et des boissons, métaux précieux, débitants de tabacs, jeux et spectacles.
Documents d’accompagnement
Viticulture
Foncier :
Depuis le 1er janvier 2020, ces déclarations doivent être obligatoirement souscrites en ligne sur PARCEL.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.
Par conséquent, les formulaires suivants ne peuvent être utilisés qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.
- Déclaration de fin de plantation exemptée (DFX) et notice [PDF modifiable] (en attente de cerfatisation